Le réglement intérieur a été établi lors du Bureau du 19 novembre 2011.
STATUTS
Les soussignés,
ALLARD Any, née Terrien le 19 février 1949 à Antony,
BRIAND Françoise, née le 26 août 1948 à Paris 13ème,
KELBERINE Catherine épouse HOEBLER née le 03/10/1948 à Puteaux,
LANGLET Pierre Luc né le 29 avril 1949 à Bourg-La-Reine,
LECLERC Corinne, née le 05/08/1948 à Suresnes,
MENGELLE-TOUYA Jean-Jacques, né le 06/04/1949 à Châtenay-Malabry,
METIVIER Jean-Michel, né le 07/01/1948 à Epinay-sur-Seine,
PELLETIER Jean-Marc, né le 01/05/1949 à Antony,
SLEDZIEWSKI Elisabeth, née le 25/07/1950 à Paris
désirant créer entre eux une association ont établi les statuts suivants :
ARTICLE I - FORME
Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE II – OBJET – REALISATION DE L’OBJET
Cette association a pour but :
de rassembler les anciens élèves du lycée, depuis son inauguration en 1958 à ce jour, pour entretenir le souvenir des années d'études et de camaraderie passées au sein de l'établissement et développer un lien entre les anciennes et nouvelles générations de lycéens ainsi qu'avec les professeurs et personnels du lycée.
Pour atteindre ces buts, l'association :
- organisera chaque année, avec l'accord du Proviseur et – dans la mesure du possible – l'aide de ce dernier et de son administration, un rassemblement amical au sein du lycée ;
- développera des moyens de communication permettant de donner accès aux activités de l’association et de faciliter les échanges entre anciens élèves de toutes générations ;
- mettra en place un réseau qui pourrait permettre aux élèves actuellement au lycée de chercher conseil auprès d’anciens ;
- s’efforcera de servir de point d’appui au Forum des métiers mis en place par le lycée ;
- tentera – sur demande de l’administration du lycée – de trouver parmi ses membres des volontaires pour réaliser des actions de tutorat auprès d’élèves en difficulté ou des actions de bénévolat qui pourraient prendre la forme d’interventions d’anciens élèves auprès de petits groupes d’élèves (tous les 15 jours ou tous les mois par exemple) en fonction des compétences de chacun (langues, mathématiques, sciences …) ;
- créera un annuaire des anciens élèves sous une forme à définir.
ARTICLE III - DUREE
L’association est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE IV - DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de l’association est : Amicale des Anciens Elèves du Lycée Descartes d’Antony.
ARTICLE V – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au Lycée Descartes, 1 av. Lavoisier, 92160 Antony
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE VI - RESSOURCES
Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2) Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
3) Les dons manuels ;
4) Les dons des établissements d’utilité publique ;
5) Les subventions susceptibles d’être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ;
6) Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
ARTICLE VII - COMPOSITION
VII.1 Les membres de l'association
L’association se compose des membres suivants :
- les membres fondateurs, tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite ci-dessus ;
- les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’Administration en raison des services rendus et sont dispensés du paiement des cotisations ;
- les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d’entrée de 15 Euros et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ;
- les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme fixée par l’Assemblée Générale. Pour la première année, la cotisation a été fixée à la somme de 15 Euros.
Dans des cas exceptionnels, certains anciens élèves du lycée Descartes d’Antony pourront être exemptés du paiement de la cotisation annuelle par le Conseil d’administration qui statuera sur de tels cas lors de chacune de ses réunions.
VII.2 Modification de la composition
Les membres de l'association, tels que définis dans l’Article VII.1 des présents statuts, peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :
a) démission adressée par écrit au président de l’association
b) radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications;
c) décès.
ARTICLE VIII - FONCTIONNEMENT
VIII.1 Le Conseil d’administration
VIII.1.1 Composition du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est constitué de X membres rééligibles, élus pour 3 années par l’Assemblée générale, selon les modalités suivantes : élection à bulletins secrets, à la majorité simple des présents.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, à bulletins secrets, un bureau composé de :
1. Un président ;
2. Un secrétaire ;
3. Un trésorier.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les premiers membres du bureau sont :
M. PELLETIER Jean-Marc, en qualité de président ;
M. MENGELLE-TOUYA Jean-Jacques, en qualité de secrétaire ;
Mme KELBERINE HOEBLER Catherine, et Mme LECLERC Corinne en qualité de trésorières ;
VIII.1.2 Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
VIII.1.3 Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée générale.
VIII.2 Les Assemblées générales
VIII.2.1 Assemblée générale ordinaire
Chaque année, au mois de juin, l’Assemblée générale, présidée par le Président de l’Association ou, en cas d’empêchement, par toute personne dûment autorisée par le Conseil d’administration, se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président du Conseil d’administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.
A cet effet, au moins 15 jours avant la date prévue pour l’Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par courriel.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité simple des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
VIII.2.1 Assemblée générale extraordinaire
Sur demande écrite d’au moins un quart des membres de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par lettre recommandée.
La tenue de l’Assemblée générale extraordinaire nécessite la présence d’au moins un quart des membres de l’association.
Les décisions prises par l'Assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité simple des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE IX – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution de l’association peut être décidée par l'Assemblée générale ordinaire aux conditions suivantes :
- présence d’au moins 50 pourcent des membres de l’association ;
- adoption de la décision de dissoudre l’association à la majorité des deux tiers des présents.
Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.
Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE X – REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d'administration établira un règlement intérieur. Ce règlement intérieur, applicable à l’association, complètera les présents statuts.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Ledit règlement sera approuvé par l’Assemblée générale.
ARTICLE XI – FORMALITES CONSTITUTIVES
Tous pouvoirs sont donnés à M. PELLETIER aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.